Édition du jeudi 24 novembre 2005
Une circulaire pour «relancer» l'intercommunalité
Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a confirmé hier aux maires de France réunis en congrès quil souhaite bien mettre en uvre des solutions aux principales critiques adressées à lintercommunalité.
Des solutions en fait suggérées par le désormais fameux rapport de la Cour des comptes que Philippe Séguin, son président, a rendu public hier dans le cadre du 88ème congrès - voir nos autres infos de ce jour - et dont les grandes lignes sont connues depuis plusieurs mois.
Soulignant que le gouvernement mise pleinement sur lintercommunalité », le ministre délégué a pour sa part annoncé la signature dune circulaire aux préfets pour passer à un «nouvel âge de lintercommunalité». Un texte qui devrait se traduire par une «relance» autour de trois axes prioritaires.
La rationalisation des périmètres, dabord.
Il sagit déviter de créer des communautés de communes de moins de 5.000 habitants. De même, a précisé Brice Hortefeux, il faut éviter de créer de nouveaux EPCI reposant sur seulement 2 communes : «les périmètres pertinents sont ceux qui sont cohérents en termes de bassins de vie, de bassins demplois, de zones de chalandises et de flux de transports.»
Le ministre délégué a indiqué que les commissions départementales de la coopération intercommunales (CDCI) «travailleront très prochainement à un schéma dorientation qui fixera le cap sur le moyen terme dune communauté idéale.» Il ne sagira pas dune «nouvel instrument contraignant» mais dun «instrument de concertation et de dialogue».
Second axe prioritaire : la définition de lintérêt communautaire. Léchéance du 18 août 2005 pour cette définition a été repoussée dun an par la loi du 13 juillet 2005. Pour le ministre, qui na pas confirmé que ce délai serait le dernier, la nouvelle échéance est cependant une «occasion unique pour les EPCI et leurs communes membres de mettre leurs statuts en conformité avec la réglementation en vigueur et dengager de véritables réflexions pour renforcer lefficacité de leurs interventions et la cohérence de leurs projets communs.»
Enfin, la « relance » de lintercommunalité passe, selon le ministre délégué, par une « clarification des relations financières entre communes et EPCI.» Il a précisé que le préfet devra «veiller ce que lévaluation des charges correspondant aux transferts de compétences soit réalisée en toute objectivité et ne soit pas arrêtée à un montant inférieur à la réalité.»
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